Article 1 – durée du séjour :
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat :
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.
Article 3 – annulation par le client:
- a)En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 16 heures le jour de l’arrivée, aucun frais ne sera prélevé, pour les réservations au tarif spécial non annulable, non remboursable, la totalité du séjour est encaissée à la réservation, aucun remboursement ne sera fait quelque soit la raison de l’annulation.
- b)En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, l’hôtelier exige 100% du montant du séjour.
- c)En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis à l’hôtelier.
Article 4 – arrivée/départ :
Le client est accueilli le jour précisé à partir de 15h ou plus tôt selon la disponibilité. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir l’hôtelier.
Le départ du client doit s’effectuer avant 12h, tout départ après cette heure entrainera des frais supplémentaires.
Article 5 – Règlements :
Règlement à l’hôtelier par : Espèces, Carte Bancaire, Américan Express, Chèques Vacances, chèque bancaire ou virement.
Article 6 – taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’hôtelier qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 7 – utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.
Article 8 – animaux :
Le contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique hors chien de catégorie 1 et 2 ainsi que les NAC (espèces dangereuses et protégées)
En cas de non respect de cette clause par le client, l’hôtelier peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’hôtelier, de sorte qu’en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis à l’hôtelier.
Article 9- capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, l’hôtelier est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’hôtelier, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis à l’hôtelier.
Article 10 – assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Article 11 – litiges :
11.1 En cas de litige, conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation :
– Coordonnées administratives : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;
– Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
11.2 Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble object de la location ou du lieu de résidence du client seront compétents conformément aux articles R 631-3 du Code de la Consommation et R 46 du Code de Procédure Civile.
Article 12 – dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de 300€ sera demandé à l’arrivée par carte bancaire.
L’hôtelier se réserve le droit de la conserver pour couvrir les dégâts éventuels constatés dans la chambre, les plaintes pour nuisances (bruit, musique…), les odeurs de tabac, en effet, l’établissement est non fumeurs et des espaces extérieurs sont prévus à cet effet. Des frais de départ tardif pourront être retenu si rien n’a été mentionné auprès de l’hôtelier avant midi le jour du départ.
La caution est restituée le jour du départ après un contrôle de l’hôtelier de la chambre.